Douanes...bis
Le dossier est finaliséNous avons obtenu les documents douaniers qui permettent l'importation des pièces nécessaires à la construction dans payer de taxe supplémentaire.
Cette autorisation est valable 5 ans pour la transformation des pièces en machine volante. Elle est valable ensuite pour toute la vie du produit fini et nous est personnelle. En cas de vente ou don de l'avion fini il faudra transférer l'autorisation selon une procédure fournie avec l'autorisation.
Cette autorisation est valable 5 ans pour la transformation des pièces en machine volante. Elle est valable ensuite pour toute la vie du produit fini et nous est personnelle. En cas de vente ou don de l'avion fini il faudra transférer l'autorisation selon une procédure fournie avec l'autorisation.
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